Les actes conventionnés sont remboursés à 70% par la Sécurité Sociale
Les compléments d’honoraires peuvent être pris en charge par votre mutuelle
Les honoraires qui vous seront demandés en contrepartie tiennent compte de la complexité des soins qui vous sont dispensés.
A partir du 1 er Juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels (UNGAP) a disparu au profit d'une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).
Son application est obligatoire, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés.
Vous pouvez consulter le site :
//www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/index.php
Comment fonctionnent les remboursements d’honoraires ?
1 - Les actes « conventionnés » ou opposables : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie... La Sécurité Sociale vous remboursera 70 % du tarif de convention, 80% pour les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire du Fonds spécial vieillesse (F.S.V.) ou de l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (A.S.P.A.) et 90% pour les affiliés au régime social d’Alsace-Lorraine. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 30 % restants.
2 - Les actes à honoraires libres : certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. S’ils font l’objet d’un complément d’honoraires, celui-ci peut être pris en charge, pour tout ou partie, par votre mutuelle santé en fonction du type de contrat que vous avez souscrit.
3 - Les actes dits non remboursables (chirurgie parodontale, implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.
4 - Le programme de prévention de l'Assurance Maladie, M'T dents. Votre enfant peut bénéficier d'un examen bucco-dentaire gratuit s'il est sur le point de fêter ses 6, 9, 12, 15 ou 18 ans. Un mois avant son anniversaire, vous recevez chez vous une invitation à consulter le chirurgien-dentiste de votre choix. Cet examen bucco-dentaire doit avoir lieu dans les six mois suivant son anniversaire ou dans le courant de l'année s'il est déjà allé chez le chirurgien-dentiste.
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